Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORAGRP8902112A
IdentifiantJORFTEXT000000705144
RéférenceArrêté du 10 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES, JO du 9 novembre 1989, NOR AGRP8902112ALégifrance →

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