Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES TOMATES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1989
Publié le25 août 1989
PublicationJORF du 25 août 1989
NORAGRP8901547A
IdentifiantJORFTEXT000000847103
RéférenceArrêté du 21 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES TOMATES, JO du 25 août 1989, NOR AGRP8901547ALégifrance →

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