Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1987
Publié le13 octobre 1987
PublicationJORF du 13 octobre 1987
NORAGRP8701764A
IdentifiantJORFTEXT000000690059
RéférenceArrêté du 21 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES, JO du 13 octobre 1987, NOR AGRP8701764ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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