Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES DE TABLES,POUR LA CAMPAGNE 1986-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1986
Publié le30 août 1986
PublicationJORF du 30 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321006
RéférenceArrêté du 13 août 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES DE TABLES,POUR LA CAMPAGNE 1986-1987, JO du 30 août 1986Légifrance →

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