Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES LANGUEDOC-ROUSSILLON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORAGRP8701879A
IdentifiantJORFTEXT000000863510
RéférenceArrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES LANGUEDOC-ROUSSILLON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TABLE, JO du 30 octobre 1987, NOR AGRP8701879ALégifrance →

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