Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1988
Publié le18 octobre 1988
PublicationJORF du 18 octobre 1988
NORAGRP8801775A
IdentifiantJORFTEXT000000319596
RéférenceArrêté du 26 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ENDIVES, JO du 18 octobre 1988, NOR AGRP8801775ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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