Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR POUR LA CAMPAGNE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 mai 1986

Publié le15 juin 1986

PublicationJORF du 15 juin 1986

IdentifiantJORFTEXT000000866346

Référence

Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR POUR LA CAMPAGNE 1986, JO du 15 juin 1986

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