Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGIES POUR LES CAROTTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1986
Publié le25 septembre 1986
PublicationJORF du 25 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495382
RéférenceArrêté du 11 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGIES POUR LES CAROTTES, JO du 25 septembre 1986Légifrance →

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