Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1987
Publié le12 juin 1987
PublicationJORF du 12 juin 1987
NORAGRP8701045A
IdentifiantJORFTEXT000000471464
RéférenceArrêté du 22 mai 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988, JO du 12 juin 1987, NOR AGRP8701045ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
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