Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE ET DE LA BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PRUNES POUR LA CAMPAGNE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le5 juin 1986
PublicationJORF du 5 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688584
RéférenceArrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE ET DE LA BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES PRUNES POUR LA CAMPAGNE 1986, JO du 5 juin 1986Légifrance →

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