Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1987
Publié le13 octobre 1987
PublicationJORF du 13 octobre 1987
NORAGRP8701757A
IdentifiantJORFTEXT000000494720
RéférenceArrêté du 21 septembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS, JO du 13 octobre 1987, NOR AGRP8701757ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
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