Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1989 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NORAGRP8901261A
IdentifiantJORFTEXT000000667465
RéférenceArrêté du 30 juin 1989 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL), JO du 22 juillet 1989, NOR AGRP8901261ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Décret n°89-202 du 4 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).