Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LE RAISIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le24 juillet 1988
PublicationJORF du 24 juillet 1988
NORAGRP8801272A
IdentifiantJORFTEXT000000319106
RéférenceArrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LE RAISIN, JO du 24 juillet 1988, NOR AGRP8801272ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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