Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1985 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1985
Publié le28 décembre 1985
PublicationJORF du 28 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681208
RéférenceArrêté du 27 novembre 1985 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE, JO du 28 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 17 décembre 1986 · modifie
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Arrêté du 22 mars 1988 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).