Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1988
Publié le3 avril 1988
PublicationJORF du 3 avril 1988
NORAGRP8800615A
IdentifiantJORFTEXT000000294576
RéférenceArrêté du 22 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR, JO du 3 avril 1988, NOR AGRP8800615ALégifrance →

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Arrêté du 27 novembre 1985 · application
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