Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1988
Publié le18 octobre 1988
PublicationJORF du 18 octobre 1988
NORAGRP8801764A
IdentifiantJORFTEXT000000689622
RéférenceArrêté du 26 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POMMES DE TABLE, JO du 18 octobre 1988, NOR AGRP8801764ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
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