Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES LANGUEDOC-ROUSSILLON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682402
RéférenceArrêté du 13 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES LANGUEDOC-ROUSSILLON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES SALADES, JO du 30 octobre 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).