Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1987 RELATIF A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1987
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1987
Publié le21 août 1987
PublicationJORF du 21 août 1987
NORINDF8700397A
IdentifiantJORFTEXT000000290537
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 janvier 1977 · abroge
Décret n°83-321 du 20 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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