Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORMENF8800453A
IdentifiantJORFTEXT000000290572
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 13 avril 1988, NOR MENF8800453ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 9 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).