Article 1 JORFARTI000001075305
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2002
Publié le11 janvier 2002
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0102574A
IdentifiantJORFTEXT000000591588
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-46 du 9 janvier 2002.
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002043061
L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002242036
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2002.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 11 avril 1988 · abroge
Arrêté du 28 octobre 1998 · abroge
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 · application
Aller plus loin
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