Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE REGIS PAR LE DECRET 621002 DU 20-08-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1962
Publié le25 août 1962
PublicationJORF du 25 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000290587
RéférenceArrêté du 20 août 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE REGIS PAR LE DECRET 621002 DU 20-08-1962, JO du 25 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · application
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