Journal officiel · Décret
Décret n°62-1002 du 20 août 1962 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1962
Publié le25 août 1962
PublicationJORF du 25 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000509469
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°51-766 du 14 juin 1951 · modifie
Décret n°52-1077 du 19 septembre 1952 · modifie
Décret n°52-1369 du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°62-614 du 30 mai 1962 · modifie
Cité par 18 textes
Arrêté du 20 août 1962 · application
Arrêté du 26 mai 1965 · application
Arrêté du 24 juin 1965 · application
Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 · application
Décret n°66-536 du 19 juillet 1966 · modifie
Décret n°68-939 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n°72-291 du 17 avril 1972 · modifie
Décret n°73-272 du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°74-926 du 23 octobre 1974 · modifie
Décret n°77-343 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 · modifie
du 8 décembre 1982 · modifie
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · abroge
du 18 janvier 1967 · modifie