Journal officiel · Décret

Décret n°77-343 du 28 mars 1977 REMPLACE L'ART. 29 DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 MODIFIE, RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515113
RéférenceDécret n°77-343 du 28 mars 1977 REMPLACE L'ART. 29 DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 MODIFIE, RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 1er avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).