Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 8 décembre 1982 ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DES DECRETS 79795 ET 79796 DU 15-09-1979 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE EN TANT QU'ILS FIXENT LE STATUT DES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL,LE STATUT DE CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET EN TANT QU'ILS ABROGENT LES DISPOSITIONS DES DECRETS MODIFIES DES 20-08-1962 ET 03-10-1962 AUTRES QUE CELLES RELATIVES AUX STATUTS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE ET DES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le8 décembre 1982
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325488
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Décret n°79-796 du 15 septembre 1979 · modifie
Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 · modifie