Journal officiel · Décret
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE. (SECRETAIRES ET ATTACHES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE ; INTENDANTS UNIVERSITAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1962
NatureDécret
Signé le3 octobre 1962
Publié le14 octobre 1962
PublicationJORF du 14 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851611
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1551 du 19 décembre 1950 · modifie
Cité par 18 textes
Décret n°63-1005 du 7 octobre 1963 · modifie
Décret n°67-232 du 17 mars 1967 · modifie
Décret n°67-576 du 10 juillet 1967 · modifie
Décret n°68-940 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n°70-275 du 20 mars 1970 · modifie
Décret n°72-292 du 17 avril 1972 · modifie
Décret n°73-273 du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°73-274 du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°74-928 du 23 octobre 1974 · modifie
Décret n°77-344 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 · modifie
Décret n°79-796 du 15 septembre 1979 · modifie
du 8 décembre 1982 · modifie
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · modifie
Décret2003-1263 · abroge
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