Journal officiel · Décret

Décret n°73-274 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET NO 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1973
Publié le14 mars 1973
PublicationJORF du 14 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494616
RéférenceDécret n°73-274 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET NO 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, JO du 14 mars 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).