Journal officiel · Décret

Décret n°50-1551 du 19 décembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1950
Publié le20 décembre 1950
PublicationJORF du 20 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000300339
RéférenceDécret n°50-1551 du 19 décembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 décembre 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°56-1430 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).