Journal officiel · Décret
Décret n°56-1430 du 29 décembre 1956 CONCERNANT LA NOMINATION DES ECONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le9 janvier 1957
PublicationJORF du 9 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000686283
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Textes cités liens · DILA1
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