Journal officiel · Décret

Décret n°73-273 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE (ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 1 : EXERCICE DES MEMES FONCTIONS PAR LES FONCTIONNAIRES SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE L'ETABLISSEMENT DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1973
Publié le14 mars 1973
PublicationJORF du 14 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306312
RéférenceDécret n°73-273 du 9 mars 1973 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE (ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 1 : EXERCICE DES MEMES FONCTIONS PAR LES FONCTIONNAIRES SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE L'ETABLISSEMENT DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR), JO du 14 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-516 du 10 mai 1952 · modifie
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).