Journal officiel · Décret

Décret n°52-516 du 10 mai 1952 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX SERVICES ECONOMIQUES DES MAISONS D'EDUCATION (ADJOINTES, ECONOMES, SOUS INTENDANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1952
Publié le11 mai 1952
PublicationJORF du 11 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326611
RéférenceDécret n°52-516 du 10 mai 1952 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX SERVICES ECONOMIQUES DES MAISONS D'EDUCATION (ADJOINTES, ECONOMES, SOUS INTENDANTS, JO du 11 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2665 du 25 septembre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°72-649 du 11 juillet 1972 · application
Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 · application
Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 - art. 9 (V)
Décret n°73-273 du 9 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).