Journal officiel · Décret

Décret n°67-576 du 10 juillet 1967 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 41 DU DECRET 621185 DU 03-10-1962 (CAS OU LE NOMBRE DES CANDIDATS EST INFERIEUR AU DOUBLE DES EMPLOIS A POURVOIR EN CE QUI CONCERNE LES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1967
Publié le19 juillet 1967
PublicationJORF du 19 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338671
RéférenceDécret n°67-576 du 10 juillet 1967 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 41 DU DECRET 621185 DU 03-10-1962 (CAS OU LE NOMBRE DES CANDIDATS EST INFERIEUR AU DOUBLE DES EMPLOIS A POURVOIR EN CE QUI CONCERNE LES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE), JO du 19 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
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