Journal officiel · Décret

Décret n°67-232 du 17 mars 1967 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE (ART. 8 AL. 3 : FONCTIONNAIRES AUXQUELS EST OUVERT LE SECOND CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1967
Publié le23 mars 1967
PublicationJORF du 23 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852665
RéférenceDécret n°67-232 du 17 mars 1967 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE (ART. 8 AL. 3 : FONCTIONNAIRES AUXQUELS EST OUVERT LE SECOND CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE), JO du 23 mars 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).