Journal officiel · Décret

Décret n°74-928 du 23 octobre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL, DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE. (AVANCEMENT DE GRADE DES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1974
Publié le7 novembre 1974
PublicationJORF du 7 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858233
RéférenceDécret n°74-928 du 23 octobre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL, DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE. (AVANCEMENT DE GRADE DES SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE), JO du 7 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
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