Journal officiel · Décret

Décret n°70-275 du 20 mars 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1970
Publié le29 mars 1970
PublicationJORF du 29 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303559
RéférenceDécret n°70-275 du 20 mars 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 29 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Décret n°68-1104 du 7 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).