Journal officiel · Décret
Décret n°68-940 du 21 octobre 1968 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1968
Publié le30 octobre 1968
PublicationJORF du 30 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000691721
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 - art. 31 (Ab) · modification