Journal officiel · Décret
Décret n°63-1005 du 7 octobre 1963 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1963
Publié le8 octobre 1963
PublicationJORF du 8 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876475
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 - art. 31 (Ab) · modification