Journal officiel · Décret
Décret n°79-796 du 15 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1979
Publié le16 septembre 1979
PublicationJORF du 16 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335559
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 - art. 32, 33 (Ab) · modification
du 8 décembre 1982 · modifie
Loi n°83-1029 du 3 décembre 1983 · application