Journal officiel · Loi

Loi n°83-1029 du 3 décembre 1983 PORTANT VALIDATION D'ACTES ET MESURES INDIVIDUELLES INTERVENANT AVANT LE 04-12-1983 ET PRIS EN APPLICATION DES DECRETS 79795 ET 79796 DU 15-09-1979 RELATIFS AUX CORPS D'ATTACHES,DE CONSEILLERS ET AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET AU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 décembre 1983
Publié le4 décembre 1983
PublicationJORF du 4 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503981
RéférenceLoi n°83-1029 du 3 décembre 1983 PORTANT VALIDATION D'ACTES ET MESURES INDIVIDUELLES INTERVENANT AVANT LE 04-12-1983 ET PRIS EN APPLICATION DES DECRETS 79795 ET 79796 DU 15-09-1979 RELATIFS AUX CORPS D'ATTACHES,DE CONSEILLERS ET AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET AU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, JO du 4 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-796 du 15 septembre 1979 · application
Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 62 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).