Journal officiel · Décret

Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 septembre 1979

Publié le16 septembre 1979

PublicationJORF du 16 septembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000880522

Référence

Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 16 septembre 1979

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Textes cités liens · DILA2

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Cité par 20 textes

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Arrêté du 26 février 1980 · application

Arrêté du 29 juillet 1980 · application

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Décret n°80-748 du 18 septembre 1980 · modifie

du 8 décembre 1982 · modifie

Arrêté du 27 juillet 1983 · application

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · modifie

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 61 (V)

Loi n°83-1029 du 3 décembre 1983 · application