Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (APPLICATION DE L'ART 38 DU DECRET 79-795 DU 15-09-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1980
Publié le6 mars 1980
PublicationJORF du 6 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461855
RéférenceArrêté du 26 février 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (APPLICATION DE L'ART 38 DU DECRET 79-795 DU 15-09-1979), JO du 6 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 · application
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