Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1980 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,PREVU A L'ART. 16 (1EREMENT) DU DECRET 79795 DU 15-09-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1980
Publié le6 août 1980
PublicationJORF du 6 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653333
RéférenceArrêté du 29 juillet 1980 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,PREVU A L'ART. 16 (1EREMENT) DU DECRET 79795 DU 15-09-1979, JO du 6 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).