Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1980 MODALITES D'ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET UNIVERSITAIRE. (APPLICATION DE L'ART. 68 DU DECRET 79-795 DU 15-09-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1980
Publié le12 février 1980
PublicationJORF du 12 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460371
RéférenceArrêté du 1 février 1980 MODALITES D'ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET UNIVERSITAIRE. (APPLICATION DE L'ART. 68 DU DECRET 79-795 DU 15-09-1979), JO du 12 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-795 du 15 septembre 1979 · application
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