Journal officiel · Décret
Décret n°72-292 du 17 avril 1972 PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 1972
Publié le19 avril 1972
PublicationJORF du 19 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511611
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Textes cités liens · DILA1
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