Journal officiel · Décret

Décret n°68-939 du 21 octobre 1968 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1968
Publié le30 octobre 1968
PublicationJORF du 30 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000306961
RéférenceDécret n°68-939 du 21 octobre 1968 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, JO du 30 octobre 1968Légifrance →

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