Journal officiel · Décret
Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1972
NatureDécret
Signé le30 octobre 1972
Publié le7 novembre 1972
PublicationJORF du 7 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875709
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 13 textes
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