Journal officiel · Décret

Décret n°76-1010 du 2 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1976
Publié le7 novembre 1976
PublicationJORF du 7 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000860850
RéférenceDécret n°76-1010 du 2 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 - art. 2 (V) · modification
DECRET98-188 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).