Journal officiel · Décret

Décret n°74-18 du 4 janvier 1974 MODIFIANT LE DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1974
Publié le12 janvier 1974
PublicationJORF du 12 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331087
RéférenceDécret n°74-18 du 4 janvier 1974 MODIFIANT LE DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-188 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).