Journal officiel · Décret

Décret n°79-676 du 8 août 1979 MODIFIANT LE DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le12 août 1979
PublicationJORF du 12 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880157
RéférenceDécret n°79-676 du 8 août 1979 MODIFIANT LE DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 · modification
DECRET98-188 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).