Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1974 DES DIPLOMES OU TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES DU MINISTERE DE L'EDUCATION PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1974
Publié le6 août 1974
PublicationJORF du 6 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671321
RéférenceArrêté du 26 juillet 1974 DES DIPLOMES OU TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES DU MINISTERE DE L'EDUCATION PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972, JO du 6 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972 · application
Arrêté du 29 novembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).