Journal officiel · Décret
Décret n°52-1077 du 19 septembre 1952 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1952
Publié le24 septembre 1952
PublicationJORF du 24 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319093
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Cité par 1 texte
Décret n°62-1002 du 20 août 1962 · modifie